Le Conseil fédéral renonce à 100 millions d'économies en 2016

Le Conseil fédéral renonce à 100 millions d'économies en 2016

Photo: Keystone

Il faudra patienter pour voir baisser les prix des médicaments. Sur la base d'un arrêt du Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé mercredi de suspendre le réexamen des tarifs jusqu'en 2017. Il fait ainsi une croix sur 100 millions d'économies cette année.

Entre 2012 et 2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a réexaminé chaque année les prix de près d'un tiers des médicaments soumis à ordonnance et remboursés par l'assurance obligatoire. Surtout sur la base d'une comparaison des prix avec l'étranger, les tarifs de 1500 produits ont pu être réduits et 600 millions de francs économisés.

Ces baisses de prix ne sont toutefois pas du goût des entreprises pharmaceutiques et certaines ont fait recours. Le Tribunal fédéral leur a donné raison en décembre dernier. Selon lui, un réexamen du prix des médicaments ne peut se fonder uniquement sur une comparaison des prix pratiqués à l'étranger. Il doit tenir compte du rapport coût-bénéfice des produits admis pour les mêmes indications thérapeutiques.

Le Conseil fédéral avait 'partiellement anticipé' l'arrêt des juges de Lausanne et adapté les ordonnances régissant le prix des médicaments, a relevé le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. Depuis le 1er janvier 2015, la comparaison thérapeutique est davantage prise en compte lors du réexamen des conditions d'admission lors de l'examen triennal.

Tir pas assez corrigé

Mais la comparaison thérapeutique n'est pas systématiquement considérée. Le tir doit donc de nouveau être corrigé, a jugé le Conseil fédéral. Le gouvernement a décidé de suspendre le réexamen périodique du prix des médicaments jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, prévue en 2017.

C'est 'regrettable', a estimé M. Berset. La décision du Tribunal fédéral oblige à un détour et va ralentir la procédure de contrôle des prix. Non seulement il n'y aura pas de réévaluation cette année, empêchant une économie de 100 millions, mais l'analyse du bénéfice thérapeutique est beaucoup plus complexe et exigeante que la comparaison avec les prix à l'étranger.

Selon le conseiller fédéral, la voie choisie permettra toutefois d'éviter toute incertitude juridique. Il faut éviter une cascade de recours qui bloquerait tout le système.

Génériques moins chers

L'OFSP prépare parallèlement un système de prix de référence pour les médicaments génériques. Une révision de loi sur l'assurance maladie devrait être mise en consultation d'ici la fin de l'année, mais elle ne devrait pas entrer en vigueur avant 2019.

Des économies devront néanmoins être réalisées concernant les génériques avant cette date, estime le Conseil fédéral. Il a chargé le Département de l'intérieur de réviser les ordonnances. Une partie des économies pourra être mise en vigueur dès l'an prochain, a assuré M. Berset sans vouloir en dévoiler l'ampleur ni les mécanismes.

Le processus n'en est qu'au début, a-t-il justifié. En attendant, les génériques sont vendus dans les pays de référence européens jusqu'à deux fois moins chers qu'en Suisse.

/ATS
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