Le Conseil fédéral serre encore la vis aux plus grandes banques

Le Conseil fédéral serre encore la vis aux plus grandes banques

Photo: Keystone

Les grandes banques suisses continuent à faire peser trop de risques sur l'économie. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les établissements dits trop grands pour faire faillite ou 'too big to fail'.

UBS, Credit suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront s'y soumettre d'ici fin 2019. Une législation a déjà été adoptée dans le sillage de la crise financière, mais de l'avis des experts et de l'Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers (FINMA), elle ne suffira pas.

Le Conseil fédéral avait dit en février qu'il voulait compléter l'arsenal. Selon la législation actuelle, les banques d'importance systémique devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres. Le Conseil fédéral veut serrer la vis, mais pas loger toutes les banques à la même enseigne.

Les parts de marché et la taille de l'établissement seront déterminantes. Mais les fonds propres réglementaires devront représenter au moins 4,5% du bilan non pondéré et 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques.

Barre la plus haute pour UBS et Credit Suisse

La barre sera placée respectivement à 5% et 14,3% pour UBS et Credit suisse. Les deux banques pourront en détenir une part sous forme d'emprunts à conversion obligatoire, mais ils devront avoir un noyau dur de fonds propres d'au moins 3,5%.

En plus de devoir compenser les pertes liées à leurs affaires courantes, les deux grandes banques devront détenir un capital supplémentaire pour garantir leur assainissement en cas de liquidation ou le maintien des activités indispensables à l'économie comme le trafic des paiements.

Pour y parvenir, elles pourront recourir à des emprunts dont la conversion doit être décidée par l’autorité de surveillance. Des allégements seront possibles en cas d'amélioration avérée de la capacité globale de liquidation.

Les deux grandes banques n'ont cessé de renforcer leurs fonds propres depuis l'entrée en vigueur de la législation 'too big to fail' en 2012. Le taux d'endettement d'UBS se situe à 3,6% et celui de CS à 3,7% .

Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances de préparer les modifications de loi et d'ordonnance nécessaires.

/ATS
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