Le Conseil fédéral souhaite taxer combustibles et carburants

Le Conseil fédéral souhaite taxer combustibles et carburants

Photo: Keystone

Après la claque du peuple à l'initiative des Vert'libéraux, le Conseil fédéral a dévoilé vendredi son projet de taxation pour faciliter la transition énergétique. Il renonce toutefois à renchérir l'essence dans un premier temps.

Le gouvernement veut pouvoir taxer combustibles, carburants et énergie électrique. Il met en consultation jusqu'au 12 juin un nouvel article constitutionnel qui prévoit cette possibilité. Il veut ainsi que le peuple légitime sa décision de principe.

La Suisse ayant décidé de sortir du nucléaire, la stratégie énergétique 2050 vise à réduire la consommation d'électricité, a accroître la part de courant vert et à diminuer les émissions de CO2. Les propositions de vendredi en sont le second volet, qui démarre en 2021.

La transition ne devrait plus reposer sur des subventions mais sur un système d'incitation fondé sur une taxe sur l'électricité et une taxe climatique. Prévue pour les combustibles et les carburants, cette dernière ne devrait toutefois pas s'appliquer à l'essence dans une première étape. Le carburant doit déjà augmenter de 6 centimes par litre avec le projet de Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération soumis au Parlement, note le gouvernement.

Allégements prévus

Le montant des taxes d'incitation sera calculé manière à garantir une contribution essentielle à la réalisation des objectifs climatiques et énergétique de la Confédération. Des allégements sont prévus pour les entreprises confrontées à une charge déraisonnable.

A terme, l’ensemble du produit de ces taxes sera redistribué à la population et à l’économie. Les subventions du Programme Bâtiments seront graduellement réduites pour disparaître à la fin de 2025. Les subventions pour de nouvelles installations dans le cadre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté disparaîtront à la fin de 2030 (les engagements pris auparavant pourront durer jusqu’en 2045).

/ATS
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