Le Conseil fédéral veut des zones de culture « avec OGM »

Le Conseil fédéral veut des zones de culture

Photo: Keystone

Des 'zones avec OGM' devraient être créées en Suisse pour permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de cultiver des plantes génétiquement modifiées. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur le génie génétique.

Le moratoire actuel interdit de cultiver des OGM, sauf à des fins de recherche. En vigueur depuis 2005, il sera reprolongé jusqu'en 2021. Le temps de mener un débat approfondi sur l'utilisation future des OGM dans l'agriculture suisse, juge le Conseil fédéral.

Car il estime que les mentalités des consommateurs et des producteurs pourraient évoluer si des variétés génétiquement modifiées pouvaient permettre de ménager l'environnement et de garantir un revenu durable aux paysans. En 2013, le gouvernement avait mis en consultation un projet destiné à régler la coexistence entre cultures conventionnelles et cultures d'OGM.

Ce projet a provoqué une large levée de boucliers et des menaces de référendum ont été brandies. Les plus fortes oppositions viennent des paysans et du camp rose-vert. L'idée de créer des régions 'sans OGM' a été critiquée de toutes parts.

Parcelles clairement définies

Le Conseil fédéral a donc dû revoir sa copie. Le concept de régions 'sans OGM' est ainsi remplacé par celui de parcelles clairement définies où des OGM pourraient être cultivés. Les agriculteurs intéressés devront regrouper leur production dans des zones soumises à un contrôle accru.

Ces surfaces devront être continues et regrouper plusieurs variétés différentes. Leur exploitation devra y être garantie pendant quatre ans au moins. Un contrôle devra être mis en place pour déceler les disséminations indésirables des OGM et analyser leur impact éventuel sur la biodiversité. Les apiculteurs voisins devront être informés de ces champs d'OGM.

Filières étanches

Les plantes conventionnelles et celles génétiquement modifiées devront être strictement séparées, depuis la culture jusqu'à la vente en passant par la chaîne de production. Ces filières étanches permettront au consommateur de choisir des produits avec ou sans OGM.

Une infraction à ces règles sera notamment punie d'une amende de 10'000 francs, la séquestration et la destruction des cultures et par l'interdiction des activités.

Les autres détails devraient être réglés plus tard à travers une ordonnance correspondante, précise le Conseil fédéral.

OGM pas rentables

La culture de plantes génétiquement modifiées n'est pas encore rentable, concède le Conseil fédéral dans une étude sur les coûts et les bénéfices des OGM. En cause: la séparation stricte des chaînes de production qui entraîne des surcoûts et le désamour des consommateurs suisses pour les produits à base d'OGM.

Toutefois, la donne pourrait changer avec le développement de variétés mieux adaptées aux petits domaines agricoles suisses et aux exigences des consommateurs. En raison de l'évolution scientifique rapide, le Conseil fédéral juge important de reconsidérer le rôle que peuvent jouer les techniques génétiques dans l'agriculture.

Tous les cantons ne partagent pas cet enthousiasme. Ceux du Jura, de Genève et Fribourg ont interdit les OGM dans leur agriculture. Vaud, Neuchâtel et le Tessin ont pris des mesures sans les interdire formellement.

/ATS
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