Le Conseil fédéral veut empêcher les frais excessifs d'itinérance

Le Conseil fédéral veut empêcher les frais excessifs d'itinérance

Photo: Keystone

Le Conseil fédéral devrait pouvoir empêcher l'explosion des notes de téléphone à l'étranger. Il a mis vendredi en consultation jusqu'au 31 mars une révision de la loi sur les télécommunications. D'autres dispositions sont prévues pour protéger les consommateurs.

Le Conseil fédéral veut inscrire dans la loi une disposition lui permettant d'édicter des réglementations pour empêcher des prix de détail excessifs et prendre des mesures pour encourager la concurrence dans le domaine de l’itinérance internationale.

Le gouvernement entend en particulier agir en édictant des prescriptions sur les modalités de la facturation et en fixant des prix plafonds sur la base d’accords internationaux. Mais surtout, il veut pouvoir obliger les opérateurs à permettre à leurs clients de recourir à l’étranger aux prestations de tiers.

/ATS
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