Le Conseil fédéral veut faciliter les importations

Le Conseil fédéral veut faciliter les importations

Photo: Keystone

Les importations devraient être facilitées pour faire baisser les prix en Suisse. Dans le cadre de sa politique de croissance 2016-2019, le Conseil fédéral veut s'attaquer aux droits de douanes et aux exceptions au principe du Cassis de Dijon.

La lutte contre l'îlot de cherté, par le biais d'une facilitation des importations, représente un champ d'action important, souligne mercredi le Département fédéral de l'économie (DEFR) dans un communiqué. Plusieurs mesures devront être étudiées pour réduire les entraves au commerce.

Le Conseil fédéral demande de soupeser les avantages et les inconvénients d'une suppression unilatérale de tous les droits de douane sur les produits industriels et d'une réduction ponctuelle des droits dans le secteur agroalimentaire.

Concernant le principe du 'Cassis de Dijon', qui permet à un produit d'être vendu sans autre en Suisse s'il est autorisé dans l'Union européenne, le gouvernement veut réduire la protection dont bénéficient actuellement les produits alimentaires. Il souhaite remplacer l'actuelle autorisation obligatoire par une obligation d'annonce.

Le DEFR examinera en outre, avec les autres départements, dans quels domaines les répercussions économiques négatives des exceptions au principe 'Cassis de Dijon' peuvent être atténuées.

Plusieurs domaines

La facilitation des importations n'est qu'un des domaines de la politique de croissance en 14 mesures du gouvernement. Dans tous les domaines, le maintien et le développement des relations bilatérales avec l'Union européenne occupent une place centrale, souligne le Conseil fédéral.

Ce dernier souhaite intensifier la concurrence, améliorer l'impact de la réglementation et réduire la charge administrative des entreprises. Des réformes sont aussi nécessaires en matière d'utilisation du potentiel de l'économie numérique.

Via son programme d'économies et une réduction de l'endettement du secteur financier et des ménages privés, le gouvernement veut en outre offrir à la Suisse la souplesse nécessaire pour surmonter des crises économiques ou financières majeures. Parallèlement, il s'agira d'atténuer les répercussions négatives de la croissance sur l'environnement, les ressources naturelles et les infrastructures.

/ATS
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