Les étrangers achètent moins d'appartements et de maisons en Suisse

Les étrangers achètent moins d'appartements et de maisons en Suisse

Photo: Keystone

Les résidences secondaires ont moins la cote auprès des étrangers. En 2013, ils ont acheté deux fois moins d'appartements et de maisons en Suisse (796) qu'en 2006. Et 15% de moins qu'en 2012.

Bien que la Lex Koller interdise aux personnes domiciliées à l'étranger d'acquérir des terrains en Suisse, les exceptions sont nombreuses: dix-sept cantons leur permettent, après autorisation, d'acheter une résidence de vacances.

En 2013, les cantons ont délivré nettement moins de permis que les années précédentes: 1159 (1372 en 2012). Les cantons du Valais, du Tessin, de Vaud, des Grisons et de Berne ont été les plus généreux. Mais au final, les intéressés n'ont acheté que 796 logements (990 en 2012), a-t-on appris via le site de l'Office fédéral de la justice, dont les statistiques ont été publiées par la 'NZZ am Sonntag.'

Jusqu'en 2010, la situation était tout autre. Un total de 1485 logements ont changé de main en 2006. Un an plus tard , quelque 1832 transferts immobiliers ont été inscrits au registre foncier. Selon des experts qui se sont exprimés dans la 'NZZ am Sonntag', l'initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires, acceptée par le peuple en mars 2012, pourrait être une des raisons de ce ralentissement.

Les Allemands ont acheté en 2013 la plupart des appartements - 181 en tout - suivis des Britanniques et des Belges. Et 32 acheteurs sont issus de pays de l'ancien bloc de l'Est.

Contingents supplémentaires pas utilisés

Le Conseil fédéral a fixé à 1500 par année la limite maximale légale de contingents cantonaux d’autorisations. Un canton peut reporter sur l’année suivante les unités de contingent qu’il n’a pas utilisées durant celle en cours. À fin octobre de la deuxième année, les unités qu’il n’a pas utilisées retournent à la Confédération et peuvent être attribuées à un autre canton dont le contingent annuel est épuisé.

On ne peut, cependant, lui octroyer que la moitié au plus de son contingent ordinaire. Pour la première fois depuis l’introduction de ces contingents supplémentaires en 1996, aucun canton n’en a fait usage en 2013.

/ATS
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