Les forfaits pour l'entretien des jeunes adultes vont baisser

Les forfaits pour l'entretien des jeunes adultes vont baisser

Photo: Keystone

Les forfaits pour l'entretien des familles nombreuses et des jeunes adultes vont baisser en même temps que les sanctions des abus augmenteront. La 2e conférence sur la réforme des normes de l'aide sociale est parvenue à ce compromis rendu public lundi.

A partir de janvier 2016, les ménages de six personnes ou plus pourront voir leur forfait mensuel d'entretien baisser de 276 à 200 francs par personne. Pour les jeunes de moins de 25 ans vivant en ménage propre, le montant passera de 986 francs à 789 francs, ce qui correspond à une baisse de 20%, ont indiqué devant les médias à Berne les directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).

Il ne faut pas que l'aide sociale devienne un 'oreiller de paresse' pour les jeunes adultes, a expliqué Mauro Poggia, conseiller d'Etat genevois en charge de l'emploi, des affaires sociales et de la santé. En réduisant cette aide de 20%, la CDAS est allée au-delà des suggestions de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) qui suggérait une réduction de 15%, jugée trop faible.

Economies en vue

Un gros travail a été nécessaire afin d'unifier les positions cantonales, a souligné en conférence de presse Felix Wolffers, co-président de la CSIAS. Celles-ci divergent en effet beaucoup d'un côté à l'autre de la Sarine: en Suisse alémanique, la tonalité du débat sur l'aide sociale est nettement plus dure qu'en Suisse romande.

Au final, un 'large consensus' a pu émerger en dépit des controverses, s'est réjoui le président de la CDAS Peter Gomm. Aucun canton ne s'est opposé aux nouvelles directives. Celles-ci n'ont cependant pas d'effet contraignant puisqu'elles servent de lignes directrices à l'usage des cantons et des communes.

C'est la première fois que les prestations ne sont pas augmentées mais réduites, a souligné Felix Wolffers. Si les mesures prises 'n'ont pas pour finalité ultime de faire des économies', a assuré Mauro Poggia, elles devraient néanmoins permettre de réduire les coûts de l'aide sociale d'environ 50 millions de francs, soit 2% de l'enveloppe globale.

Sanctions plus sévères

Parmi les autres recommandations de la CDAS, les sanctions ont été revues à la hausse. S'il ne respecte pas ses obligations, un bénéficiaire pourra voir ses prestations rabotées de 30%, contre un maximum de 15% aujourd'hui. La marge de manoeuvre restera toutefois assez large, entre 5% et 30%.

Quatrième et dernière mesure annoncée lundi, le supplément minimal d'intégration est supprimé. Reste le supplément d'intégration (SI), qui vise à inciter les bénéficiaires de l'aide sociale à se réinsérer sur le marché du travail.

La conférence sociale a en outre approuvé le calendrier de la deuxième étape de la réforme. D'ici mai 2016, il s'agira de réviser les prestations circonstancielles (PCI), d'émettre des recommandations pour réduire les effets de seuil, de mieux définir la démarcation entre 'aide sociale' et 'aide d'urgence' et de préciser le montant du loyer maximal déductible. Des recommandations pour l'insertion professionnelle des mères sont aussi prévues.

Réactions à gauche

En Suisse, l'aide sociale aux personnes dans le besoin relève de la compétence des cantons. Les modifications proposées par la CDAS se basent sur une consultation menée auprès des 900 membres de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS): cantons, communes, services sociaux régionaux, offices fédéraux et organisations privées.

Réagissant rapidement aux annonces de lundi, Caritas s'est dite inquiète de ce durcissement. 'Il ne permettra plus de garantir le minimum vital social', écrit l'oeuvre d'entraide.

Le Parti socialiste évoque de son côté dans un communiqué 'des coupes arbitraires et mesquines'. Il rejette fermement cette première étape de la révision, qu'il considère comme un 'démantèlement'.

/ATS
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