Les juges français ont terminé leur enquête sur HSBC en Suisse

Les juges français ont terminé leur enquête sur HSBC en Suisse

Photo: Keystone

Les juges français chargés de l'enquête pour fraude fiscale dans laquelle la filiale suisse de la banque britannique HSBC est mise en examen ont terminé leurs investigations, a appris l'AFP lundi de sources concordantes.

Dans ce dossier, HSBC Private Banking, basée à Genève, est mise en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. HSBC a été confrontée la semaine dernière à l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par sa filiale suisse.

Les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis fin jeudi aux investigations concernant HSBC Private Bank, mais l'enquête reste ouverte et va se poursuivre sur d'autres aspects du dossier, notamment sur le rôle joué par la maison mère, dont le siège est à Londres, ont indiqué des sources proche du dossier et judiciaire à l'AFP.

Selon 'Le Monde' qui a initié SwissLeaks, entre novembre 2006 et mars 2007, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100'000 clients et 20'000 personnes morales du monde entier ont transité sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrières des structures offshore.

Prochaine grande étape

Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d'euros pour près de 9000 clients, selon le quotidien français, qui a partagé les données qui lui ont été remises avec 55 médias de 47 pays. Cette affaire, qui a donné lieu à l'ouverture d'enquêtes dans plusieurs pays d'Europe, a été initiée par l'exploitation des fichiers volés à la banque genevoise et remis aux autorités par un ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani.

En France, les enquêteurs ont pu s'appuyer sur des clients démasqués par les fichiers et qui ont reconnu les faits, en mettant en cause HSBC Private Banking. La banque aurait notamment, selon une source proche de l'enquête, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Après la fin des investigations, la prochaine grande étape interviendra avec les réquisitions du parquet national financier, avant que le dossier ne revienne aux juges d'instruction, chargés d'ordonner le renvoi en procès ou le non-lieu pour HSBC Private Banking. Selon une source proche du dossier, une autre hypothèse est envisageable, celle d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), autrement dit un plaider-coupable.

/ATS
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