Les resquilleurs seront fichés à l'échelle nationale dès 2016

Les resquilleurs seront fichés à l'échelle nationale dès 2016

Photo: Keystone

Les resquilleurs auront la vie moins facile dès l'année prochaine. Les personnes pincées sans titre de transport valable dans des trains ou des bus seront répertoriées au niveau national. Le Conseil fédéral a mis en vigueur cette modification de loi.

But de l'opération: améliorer la poursuite des fraudeurs à répétition. Le registre sera géré par les entreprises concessionnaires et l’Union des transports publics, faîtière de la branche. Seules les personnes qui en ont besoin pour la perception d’un supplément ou pour l’identification de voyageurs, pourront accéder aux données.

Les demandes devront être faites par écrit au gestionnaire, qui vérifiera au moins chaque mois les informations qui doivent être effacées. Le registre contiendra le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu d’origine ou de naissance, l’adresse et les données nécessaires à l’identification des resquilleurs.

Les informations seront effacées immédiatement s'il est établi que la personne concernée n'a pas occasionné de manque à gagner et elles pourront être conservées dix ans au plus si elles sont nécessaires au recouvrement de créances. Un délai intérimaire de deux ans est prévu pour les personnes qui sont passées à la caisse et n'ont pas récidivé.

Le Parlement a renoncé à sanctionner de manière générale la mendicité et à s'en prendre aux personnes employant des enfants ou des personnes dépendantes pour faire la quête. Seules les entreprises interdisant la mendicité pourront punir les mendiants sur plainte.

/ATS
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