Libre-échange: « bonnes discussions », mais encore des différences

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Photo: Keystone

En visite en Inde, Johann Schneider-Ammann a rencontré son homologue Nirmala Sitharaman afin de discuter d'un accord de libre-échange entre la Suisse et l'Inde. Les deux parties sont 'ouvertes à poursuivre rapidement les discussions', mais les différences persistent.

'Les discussions ont été bonnes, nous espérons pouvoir rapidement éclaircir les points encore en suspens', a indiqué vendredi à l'ats Erik Reumann, porte-parole du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), à l'issue de la rencontre.

Il reste des 'différences de perceptions', précise-t-il, mais ce n'est pas un constat d'échec. Pour la Suisse notamment, un éventuel accord doit contenir des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, rappelle M. Reumann.

Lors des précédentes négociations fin 2013, l'industrie pharmaceutique suisse s'était alarmée du fait que le droit à la protection de la propriété intellectuelle ne soit pas garanti. 'L'Inde n'est pas un partenaire fiable dans ce domaine', réagissait alors Interpharma, la faîtière de la branche.

Selon Johann Schneider-Amman en tout cas, il n'est pas question de passer outre cet aspect, a encore affirmé son porte-parole. Le ministre avait laissé entendre début 2014 qu'il pourrait faire accepter l'accord même contre la volonté de l'industrie pharmaceutique.

Evolution positive

L'intérêt du gouvernement Modi pour un accord de libre-échange dans le cadre de l'AELE est 'très important', constate le porte-parole. Par rapport au précédent gouvernement, il y a clairement une évolution positive. Le premier ministre indien souhaite rendre son pays plus attractif pour les affaires et les investissements étrangers, explique-t-il en substance.

Le porte-parole a toutefois indiqué qu'il était trop tôt pour évaluer les chances de signer un accord rapidement. Des discussions au niveau technique constituent la prochaine étape, mais rien n'a été précisé encore à ce sujet.

Fonds non déclarés

Johann Schneider-Ammann s'est ensuite entretenu avec le ministre des finances Arun Jaitley. 'Ils ont discuté de la question des fonds indiens non déclarés sur des comptes en Suisse'. Delhi détient une liste de 627 noms suspectés d'évasion fiscale, basée sur une liste de clients volée à la banque HSBC.

Berne refuse de donner des informations sur la base de documents volés. Les demandes indiennes sont donc bloquées pour l'instant. Cette question empoisonne les relations entre les deux pays depuis plusieurs mois.

'M. Schneider-Ammann a expliqué la position du Conseil fédéral sur la question. Il a rappelé que la Suisse a fait des efforts dans le domaine', relève Erik Reumann, notamment en se mettant en conformité avec les normes de l'OCDE.

La délégation suisse a encore rencontré le ministre du développement des compétences et de l'entrepreneuriat Rajiv Pratap Rudy. 'Les Indiens sont très intéressés par le modèle suisse de formation professionnelle. S'ils l'adoptent, ce sera un plus pour les entreprises helvétiques qui veulent s'implanter en Inde', selon Erik Reumann.

/ATS
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