Loi Macron: Valls engage sa responsabilité

Loi Macron: Valls engage sa responsabilité

Photo: Keystone

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron. Le texte sera considéré comme adopté en première lecture si le gouvernement ne tombe pas après la motion de censure que l'UMP et l'UDI ont déposé.

M. Valls avait reçu le feu vert du gouvernement français pour utiliser l'article 49-3 de la Constitution et engager la responsabilité du cabinet.

'Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine, dès lors je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie', a dit Manuel Valls devant l'Assemblée nationale.

'La gauche gouverne, elle doit assumer ses responsabilités, elle doit les assumer pleinement, et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités. Nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général', a-t-il poursuivi.

Motion de censure

Manuel Valls s'est dépensé sans compter ces derniers jours pour mobiliser ses troupes, mais il a estimé que le vote serait trop serré, même avec le renfort des voix des radicaux de gauche et des centristes de droite.

La loi Macron sera adoptée par l'Assemblée sauf si la motion de censure, que l'opposition UMP-UDI a déposée mardi, est adoptée jeudi, ce qui provoquerait la chute du gouvernement. Les députés estiment toutefois dans leur immense majorité que la motion sera rejetée.

Le projet de loi ira ensuite au Sénat avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot et où, selon des membres de la commission des Lois de l'institution, l'article 49-3 pourra à nouveau être utilisé en seconde lecture.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'utilisation de cet article est limitée au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi.

Travail du dimanche

Le gouvernement français, qui cherche à obtenir de l'Union européenne un nouveau délai pour ramener ses déficits sous la barre des 3 % du PIB, souhaite offrir en échange des réformes économiques, comme la loi Macron. Ce texte intègre une série de mesures, dont l'extension du travail le dimanche.

Parmi les autres mesures proposées, les tarifs des professions réglementées du droit (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires) seront revus.

La loi prévoit une batterie d'autres réformes, de la libéralisation du transport interurbain par autobus à l'assouplissement des règles de licenciement collectif, en passant par une réforme du permis de conduire afin d'en réduire les délais et le coût.

/ATS
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