Mesures d'accompagnement: retour au Conseil fédéral

Mesures d'accompagnement: retour au Conseil fédéral

Photo: Keystone

Le groupe de travail mis sur pied par le gouvernement pour améliorer les mesures d'accompagnement à la libre circulation n'arrive pas à accorder ses violons. Travailleurs et employeurs renvoient la patate chaude au Conseil fédéral, qui devra trancher.

Le ministre de l'économie Johann Scheider-Ammann a demandé peu avant Noël au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de réunir une nouvelle fois les partenaires sociaux autour d'une table. Avec pour tâche de trouver un terrain d'entente sur les mesures d'accompagnement protégeant les travailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative 'contre l'immigration de masse'.

Le délai courait jusqu'à fin février. Les partenaires sociaux n'ont pas eu besoin de tout ce temps pour constater qu'ils n'arrivaient pas à s'entendre, comme l'a indiqué le quotidien alémanique Tages-Anzeiger la semaine dernière.

'Le groupe de travail n'a pas pu se mettre d'accord', a confirmé à l'ats la présidente du syndicat Unia, Vania Alleva. Une partie des employeurs ne veut rien savoir d'un renforcement des mesures d'accompagnement.

Renforcer les CCT

Mis sur pied en été 2013, le groupe de travail devait initialement proposer des améliorations des mesures d'accompagnement en vue de l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Diverses propositions ont été mises sur la table, notamment le renforcement et la prorogation des conventions collectives de travail (CCT). La droite et l'économie s'y étaient opposées lors de la procédure de consultation.

Le projet dans son ensemble a été gelé l'an dernier par le Conseil fédéral, en attendant l'application de l'initiative sur l'immigration de masse. Seul subsiste un durcissement de l'amende encourue en cas d'infractions salariales concernant les travailleurs détachés. Le National se prononcera sur cet aspect lors de la session de printemps.

Accord difficile

Les mêmes propositions étaient à nouveau sur la table des partenaires sociaux. Pour l'Union patronale suisse, partir sur ces bases rend un accord difficile, selon son porte-parole Fredy Greuter. On peut se revoir dans six mois et en discuter à nouveau. Mais si les propositions de départ sont les mêmes, on risque fort d'arriver au même résultat, a-t-il déclaré.

Désormais, il revient au Conseil fédéral de faire avancer les choses. Johann Schneider-Ammann doit présenter des propositions concrètes à ses collègues d'ici le 18 mars. Reste à savoir s'il maintiendra le renforcement des mesures d'accompagnement, un aspet important dans la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration.

Car ce renforcement est décisif, selon Vania Alleva. La votation du 9 février 2014 a montré que de nombreux travailleurs se sentent désécurisés, notamment les plus âgés. 'On doit prendre ces craintes au sérieux, donc renforcer les mesures de protection.'

Dans le domaine, les propositions des syndicats vont toutefois bien plus loin que celles du Conseil fédéral. Et face aux patrons, ils se sont heurtés à un mur.

/ATS
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