Prolonger le moratoire pour préciser le cadre légal

Prolonger le moratoire pour préciser le cadre légal

Photo: Keystone

Le cadre légal régissant les organismes génétiquement modifiés (OGM) doit être précisé. En attendant, le Conseil fédéral propose de prolonger jusqu'en 2021 le moratoire qui arrive à échéance en 2017. Celui-ci interdit de cultiver des OGM, sauf à des fins de recherche.

Il a déjà été prolongé deux fois par le Parlement. Dans la perspective de la fin du moratoire, le Conseil fédéral a mis en consultation en 2013 un projet destiné à régler la coexistence entre cultures conventionnelles et cultures d'OGM. Il s'agit notamment d'éviter les mélanges et de garantir aux consommateurs la liberté de choisir entre aliments conventionnels et aliments contenant des OGM.

Ce projet a provoqué une large levée de boucliers et des menaces de référendum ont été brandies. Les plus fortes oppositions viennent des paysans et du camp rose-vert. L'idée de créer des régions 'sans OGM' a été critiquée de toutes parts. Les milieux pro-OGM craignent qu'elles ne voient jamais le jour alors que, dans l'autre camp, on préfère miser sur le cantonnement des OGM à certaines régions.

Le Conseil fédéral a donc dû revoir sa copie. Le concept de régions 'sans OGM' est ainsi remplacé par la possibilité de restreindre les cultures d'OGM à des périmètres désignés. Une base légale sera créée pour pouvoir désigner ces périmètres, où seraient mises en œuvre des cultures pilotes dirigées et contrôlées.

Le gouvernement part du principe que si une nouvelle variété végétale transgénique présenterait un intérêt pour les consommateurs, pour les agriculteurs ou en matière de durabilité, les avis sur les OGM pourraient changer.

/ATS
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