Prothèses: prison ferme confirmée en appel pour le fondateur de PIP

Prothèses: prison ferme confirmée en appel pour le fondateur de PIP

Photo: Keystone

Jean-Claude Mas, fondateur de PIP, a été condamné lundi en appel à 4 ans de prison ferme. Les prothèses mammaires de la société, implantées chez des milliers de femmes dans le monde, étaient fabriquées au mépris de toute norme sanitaire.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV. Il avait berné cette dernière sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.

M. Mas doit également payer une amende de 75'000 euros (82'490 francs) et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.

La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Suissesses concernées

Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de réglementation sanitaire, n'est pas terminé.

Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300'000 ont été vendus dans le monde et environ 30'000 en France. En Suisse, le nombre de porteuses de prothèses PIP avait été estimé à 280 par Swissmedic.

/ATS
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