Santésuisse aimerait faire interdire le démarchage téléphonique

Santésuisse aimerait faire interdire le démarchage téléphonique à froid

Photo: Keystone

Santésuisse aimerait faire interdire par la loi le démarchage téléphonique direct ('à froid'). A cette fin, les autres branches devraient se rallier à la position de la principale organisation d'assurances maladie.

Pour mettre un terme au démarchage téléphonique indélicat - le fait de contacter des personnes qui n'auraient pas expressément donné leur accord pour bénéficier d'offres - il faut modifier la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), écrit santésuisse dans une prise de position diffusée jeudi.

Depuis le 1er janvier 2016, un accord de branche impose aux signataires de ne travailler qu'avec des courtiers, intermédiaires et centres d’appels respectant des standards de qualité.

Cet accord interdit les appels sans l’accord préalable de l’appelé. En outre, l’appelant doit décliner son identité et ne pas fournir d’informations trompeuses. Et la commission versée au courtier est désormais limitée: elle ne peut dépasser 50 francs pour la souscription d'une assurance obligatoire de soins.

Appels de l'étranger

Cette nouvelle réglementation 'est un instrument efficace', écrit santésuisse, mais uniquement pour les sociétés de télémarketing œuvrant en Suisse. Or, il n'est pas rare que des particuliers se retrouvent lésés par des conseils abusifs de courtiers sévissant depuis l'étranger.

Ces courtiers 'qui agissent à la limite de la légalité' sont quasiment impossibles à identifier, car les appels de centres situés à l'étranger peuvent être déguisés pour afficher un numéro suisse.

Les dispositions légales actuelles ne permettent pas d’empêcher efficacement les activités de ces procédés, selon santésuisse, qui plaide pour une interdiction générale du démarchage téléphonique direct ou 'à froid' à travers la LCD.

L'organisation veut tenter de rallier à ses vues les autres branches pratiquant le démarchage téléphonique, et avant tout celle des télécommunications. 'Le but est que les mêmes règles s'appliquent à tous les acteurs', explique à l'ats le porte-parole de santésuisse Christophe Kaempf.

Les assureurs comptent ouvrir une discussion en ce sens avec les députés, afin que cette idée puisse aboutir sous forme de motion.

/ATS
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