UBS trouve des accords pour régler plusieurs litiges aux Etats-Unis

UBS trouve des accords pour régler plusieurs litiges aux Etats-Unis

Photo: Keystone

UBS paiera au total 545 millions de dollars (507 millions de francs) d'amendes pour régler des litiges avec les autorités américaines. Dans l'affaire des manipulations des devises, le numéro un bancaire helvétique échappe aux poursuites judiciaires.

Dans ce même dossier des devises, UBS est épargnée par une amende du ministère américain de la justice (DoJ), a communiqué mercredi l'établissement sis à Zurich. Il devra s'acquitter d'une pénalité de 342 millions de dollars en faveur du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed), qui lui reproche des pratiques 'dangereuses et malsaines' sur le marché des changes.

Dans le cadre de l'accord avec le DoJ, UBS se voit octroyer une immunité conditionnelle, notamment en lien avec les manipulations du taux euro/dollar. L'établissement aux trois clés souligne qu'il a été le premier à faire part de ses soupçons à la justice américaine. Le DoJ renonce par ailleurs à des poursuites concernant des malversations dans le secteur des métaux précieux.

Quant au scandale de taux de référence Libor, le DoJ a mis fin à l'accord de non-poursuite pénale conclu en 2012. La grande banque a accepté de plaider coupable dans ce dossier. Elle paiera une pénalité de 203 millions de dollars et sera mise à l'épreuve durant trois ans.

Le titre en hausse

'Le comportement d'un petit nombre d'employés a été inacceptable et nous avons pris des mesures disciplinaires appropriées. Nous avons renforcé de manière significative notre cadre de contrôle et nos programmes de conformité', déclarent le directeur général Sergio Ermotti et le président du conseil d'administration Axel Weber, cités dans le communiqué.

Le montant des amendes est entièrement couvert par les provisions. Par conséquent, elles n'auront aucun impact financier sur les résultats au deuxième trimestre, précise encore UBS. Pour rappel, la banque a provisionné fin mars 2,7 milliards de francs pour frais de justice.

La résolution de ces litiges était largement anticipée. Les conditions du règlement sont jugées meilleures que prévu par les analystes. Le montant total des sanctions se révèle moins important qu'attendu. A la Bourse suisse, l'action UBS prenait plus de 3% en milieu de matinée, sur fonds d'indice SMI quasi à l'équilibre.

La coopération se poursuit

Le numéro un bancaire indique par ailleurs qu'il continue de coopérer dans le cadre d'investigations en cours menées par d'autres autorités. Les accords qui viennent d'être négociés avec le DoJ, la Fed ainsi que le Connecticut Department of Banking font suite à ceux intervenus l'automne dernier avec les régulateurs helvétique, américain et britannique.

Pour rappel, en novembre 2014, UBS avait été condamné à payer au total 774 millions de francs en amendes et restitution de bénéfices. L'autorité américaine de régulation des produits dérivés, la CFTC, lui avait infligé une amende de 290 millions de dollars. L'autorité britannique de surveillance des marchés, la FCA, réclamait 234 millions de livres (alors environ 359 millions de francs).

En Suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait pour sa part confisqué 134 millions de francs de profits indûment réalisés. Le Ministère public de la Confédération avait en outre ouvert des enquêtes contre plusieurs ex-employés de la banque.

Autres verdicts en attente

Dans le vaste scandale des manipulations du marché des changes, les banques américaines JPMorgan Chase, Citigroup, les britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland attendent encore un verdict. En novembre dernier, un premier volet de l'affaire avait été clos avec l'imposition d'une pénalité globale de 4,25 milliards de dollars, y compris les amendes d'UBS.

Ces grandes banques internationales sont soupçonnées d'avoir utilisé des forums de discussions sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d'infléchir un taux de référence du marché des changes. Ce gigantesque marché voit transiter quelque 5300 milliards de dollars par jour - dont 40% via la City de Londres.

/ATS
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