Une commission recommande le « oui » à l'accord avec la Croatie

Une commission recommande le

Photo: Keystone

La commission de politique extérieure du Conseil national recommande au plénum d'approuver l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. Elle a pris cette décision par 17 voix contre 7, a-t-elle annoncé mardi soir devant la presse.

Les discussions ont été longues et houleuses, a souligné le président de la commission Roland Büchel (UDC/SG). La commission a notamment critiqué le temps perdu par le Conseil fédéral avant de signer cet accord. 'Maintenant, il doit agir sous pression', a-t-il ajouté.

La commission est entrée en matière par 16 voix contre 8 sur le projet. La majorité est d'avis qu'une ratification rapide de l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est profitable à la Suisse.

En ce sens, elle soutient la position du Conseil fédéral, a admis Roland Büchel. Il s'agit d'aller de l'avant sur le dossier croate même si aucune solution concrète n'a encore été trouvée concernant le nouvel article constitutionnel ni l'accord sur la libre circulation des personnes.

L'UDC veut attendre

Une minorité UDC s'est opposée à toute ratification de l'accord, jugeant qu'il va à l'encontre de la mise en oeuvre de son initiative sur l'immigration de masse. Elle estime qu'il faut attendre la fin des négociations avant de ratifier un tel accord.

L'UDC a d'ailleurs tenté de préciser explicitement ce point, mais la majorité a refusé par 16 voix contre 7 de se laisser ainsi dicter une conduite.

Car en toile de fond, c'est l'avenir de la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon 2020, Erasmus+ et MEDIA qui se joue. Approuver l'accord 'favorise' la réintégration de la Suisse au programme de recherche, a précisé Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). Le Conseil fédéral n'a toutefois pu donner aucune garantie en ce sens.

La commission a également écarté par 12 voix contre 11 et une abstention une proposition voulant rappeler le soutien de la population suisse en faveur des bilatérales.

Mesures de rétorsion

Après le 'oui' à l'initiative contre l'immigration de masse, le Conseil fédéral avait bloqué l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, déclenchant des mesures de rétorsion.

Le gouvernement estimait que la votation ne lui permettait plus de signer le protocole prévu concernant les Croates. L'UE avait réagi en suspendant la participation de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020 et au programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+.

Le Conseil fédéral a débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d'aide prévus à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens jusqu'à fin 2016.

Milliards de francs en jeu

L'enjeu du dossier européen chiffre en milliards de francs du côté de la recherche. Faute de solution solution définitive, la Suisse participera comme Etat tiers à l'ensemble du programme Horizon 2020. Cette situation a prévalu entre 1987 et 2003.

L'association partielle actuelle permet aux institutions suisses de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Dès lors, la participation aux programmes de recherche 2014-2020 a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et le nombre de projets coordonnés par la Suisse est en nette diminution.

Le National a déjà annoncé qu'il traitera le projet lors de sa prochaine session spéciale, fin avril.

/ATS
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