VW: feu vert préliminaire du juge à l'accord amiable aux Etats-Unis

VW: feu vert préliminaire du juge à l'accord amiable aux Etats-Unis

Photo: Keystone

La justice américaine a donné mardi son feu vert préliminaire au plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars (14,4 milliards de francs) soumis par le groupe allemand Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.

'Il y a eu des efforts immenses pour atteindre une série d'objectifs. Je pense que ces objectifs ont été atteints. La cour donne son accord préliminaire', a déclaré le juge en charge de l'affaire Charles Breyer à l'issue d'une audience à San Francisco. Il a précisé qu'une audience aurait lieu d'ici le 18 octobre pour donner un accord final.

L'accord ouvre la voie au rachat potentiel aux Etats-Unis de quelque 480'000 voitures avec un moteur diesel 2 litres équipées d'un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.

Leurs propriétaires auront le choix entre les revendre au constructeur, pour leur valeur de septembre 2015, ou les faire réparer gratuitement. Dans tous les cas, ils toucheront aussi une indemnisation dépendant du modèle du véhicule pouvant aller jusqu'à 10'000 dollars.

Création de deux fonds

Des stipulations ont aussi été intégrées à l'accord amiable pour garantir que les voitures rachetées par le constructeur aux Etats-Unis ne seront pas revendues dans ce pays, ou ailleurs dans le monde, avant d'avoir été réparées.

Le juge Breyer a souligné que c'était 'l'un des aspects essentiels'. Il a évoqué 'une responsabilité spéciale de s'assurer qu'en résolvant les problèmes de pollution ici, nous n'en créons pas dans le monde'.

En plus du volet d'indemnisation, évalué à quelque dix milliards de dollars, Volkswagen a accepté de mettre en place deux fonds: l'un doté de 2,7 milliards pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis, et un autre de 2 milliards pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

Pas encore tiré d'affaire

'Volkswagen accepte la responsabilité pour ce qui s'est passé ici', a souligné lors de l'audience l'avocat du groupe allemand Robert Giuffra. Il a souligné que l'accord était 'bon pour les consommateurs, bon pour l'environnement', mais aussi 'bon pour Volkswagen': 'Il permet à Volkswagen de tourner la page'.

Le groupe allemand n'est toutefois pas encore sorti d'affaire aux Etats-Unis puisqu'il doit toujours trouver un accord pour un plus petit nombre de véhicules à moteur 3 litres.

L'agence californienne de l'environnement (Carb) avait annoncé à la mi-juillet avoir rejeté le plan proposé par Volkswagen pour remettre aux normes les quelque 16'000 voitures concernées, jugeant les mesures envisagées 'incomplètes, considérablement lacunaires, et loin de remplir les conditions légales'.

/ATS
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