VW veut assumer la différence d'impôt sur les véhicules due au CO2

VW veut assumer la différence d'impôt sur les véhicules due au CO2

Photo: Keystone

Dans le scandale sur la manipulation des valeurs de CO2, Volkswagen propose d'assumer le supplément d'impôt sur les véhicules dont les rejets ont été faussés. Le patron du constructeur automobile allemand a écrit dans ce sens à la ministre helvétique des finances.

Petit soulagement pour les propriétaires de voitures du groupe VW concernés par la fraude sur les émissions de dioxyde de carbone. Le grand patron de VW, Matthias Müller a contacté, entre autres, le département fédéral des finances (DFF), rapportent les hebdomadaires alémaniques Schweiz am Sonntag et NZZ am Sonntag.

Contactée par l'ats, Nadia Batzig, porte-parole du DFF, confirme qu'un courrier électronique de Matthias Müller est bien parvenu aux services d'Eveline Widmer-Schlumpf. Ce courrier a par ailleurs été adressé à 28 ministres européens des finances.

Dans sa missive, le groupe de Wolfsburg prie les autorités compétentes de lui facturer directement, et non aux clients, la différence d'impôt sur les véhicules qui résulterait des émissions de CO2 biaisées. Et s'excuse par la même occasion pour le surplus de travail occasionné.

L'OFEN évalue

En Suisse, les cantons calculent cet émolument sur la base de l'efficience énergétique ou des émissions de dioxyde de carbone. Les véhicules en-deçà d'un certain seuil bénéficient d'un rabais.

Depuis 2012, un maximum de 130 grammes de CO2 par 100 kilomètres est prescrit en Suisse pour les véhicules de tourisme neufs, en ligne avec l'Union européenne. Si cette valeur est dépassée, l'importateur doit payer une taxe. L'office fédéral de l'énergie (OFEN) est ici compétent pour appliquer et percevoir les sanctions sur les voitures neuves émettant trop de CO2.

Selon la Schweiz am Sonntag, l'OFEN est maintenant en train d'évaluer s'il convient de sanctionner a posteriori les véhicules déjà importés dont les valeurs de CO2 sont faussées. Marianne Zünd, responsable de l'information de l'office, confirme.

Moteurs essence aussi

Pour rappel, après le trucage à grande échelle de ses moteurs diesel, Volkswagen a révélé mercredi dernier de nouveaux mensonges sur le dioxyde de carbone (CO2). Le colosse aux 12 marques a fait état d''irrégularités' sur les émissions de CO2 de 800'000 voitures.

Concrètement, les émissions de CO2 - déterminantes dans le réchauffement climatique - de certains véhicules de marque VW, Skoda, Audi et Seat sont plus élevées que ce que le constructeur promet sur le papier. Il s'agit là encore principalement de voitures à moteur diesel, mais 98'000 sont cette fois des voitures à moteur essence, selon le ministre allemand aux Transports, Alexander Dobrindt.

Pour l'heure, impossible de déterminer combien de véhicules pourraient être concernés en Suisse, indique la NZZ am Sonntag. Les modèles diesel produits à partir de 2012 selon la norme de dépollution dite UE6 sont particulièrement visés ainsi qu'un petit nombre de véhicules à essence spéciaux équipés d'une désactivation de cylindres ACT.

/ATS
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