Inégalité sexuelle à l'Office des véhicules : deux employées gagnent en justice

Elles avaient la même fonction que leurs collègues masculins, mais elles étaient moins payées: la justice leur donne gain de cause. L’Etat jurassien devra verser environ 75 000 francs à deux employées de l’Office des véhicules.
La Chambre administrative du tribunal cantonal a estimé que l’Etat avait commis une inégalité salariale fondée sur le sexe.
 
Les deux employées de l’Office des véhicules ont intenté une action en justice fin 2005 contre le Canton du Jura. Elles étaient moins payées que leurs homologues masculins qui occupaient précédemment un poste équivalent aux leurs.

L’ancien chef de l’OVJ Philippe Receveur, devenu ministre des ressources humaines dans l’intervalle, a admis cette inégalité de traitement que les deux employées estimaient fondée sur l’interdiction de discrimination liée au sexe.

La défense n’a cependant pas pu établir des motifs objectifs justifiant une différence de traitement entre les deux employées et leurs prédécesseurs masculins.

Conséquences: le canton devra verser aux deux employées les arriérés de salaires, les intérêts ainsi que les frais de procédure et d’avocats pour un total avoisinant 75 000 francs.

Il est toutefois important de préciser qu’aucune intention de pratiquer une politique salariale sexiste au sein du Canton du Jura n’a été démontrée. /cl

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