Les magasins devront fermer à 18h30 dans le Jura

magasinsLors de l’entrée en matière sur la 2e lecture de la loi sur les activités économiques, le PSJ a rappelé que son parti continuerait à s’opposer à une extension des heures d’ouvertures des magasins à 19 heures en semaine. Les socialistes lanceront le cas échéant un référendum contre la loi si elle ne répond pas à leurs critères. Le CS-POP a également rappelé l’éventualité du référendum qu’il n’hésitera pas à lancer avec ceux qui le veulent et ceux qui le souhaitent. Pour sa part, l’UDC a encore expliqué que la paix du travail a largement contribué à la prospérité du pays et qu’il ne fallait remettre en cause les accords passés entre les commerçants et le syndicat UNIA.

Les autres groupes ne sont pas exprimés lors de l’entrée en matière. La députée-maire PCSI de Bassecourt Françoise Cattin a tenu à titre personnel à défendre l’association des commerçants de la Haute-Sorne qui n’apprécie pas qu’on les confonde avec le centre commercial de Bassecourt. Selon elle, ils ont su en quelques années mettre en œuvre une offre complémentaire qui risque de disparaître avec la nouvelle loi soumise au Parlement. Pour Françoise Cattin, la révision va pénaliser la souplesse des heures d’ouverture qui permet de maintenir une certaine complémentarité qui dynamise selon elle le petit commerce dans la région.

Premier point de litige ce matin, une proposition de minorité qui voulait une référence dans la loi sous forme de dérogation à la libre concurrence en faisant allusion aux critères sociaux et environnementaux définis dans le Juragenda 21. La position du Parlement n’a pas bougé à ce sujet. Comme en 1ère lecture, il a refusé cette proposition par 32 contre 26.

Deuxième point de litige, les heures d’ouverture et de fermeture des magasins du lundi au vendredi. Pour la majorité de la commission, une heure de fermeture à 19h permet notamment de faire face à la concurrence des régions limitrophes. Pour la minorité, il s’agit d’être concordant avec la convention signée entre les syndicats et les associations de commerçants de Porrentruy et de Delémont, 18h30, c’est assez! Lors de son intervention sur ce point à la tribune, le ministre Michel Probst a rappelé que le gouvernement voulait avec cette loi donner la possibilité aux commerces d’ouvrir jusqu’à 19 heures et qu’il ne s’agissait pas d’une obligation. Et selon lui, il y a assez de garde-fous pour préserver les conditions de travail des employés de la vente. Au vote, une majorité de députés a choisi par 31 voix contre 25 de conserver une ouverture maximum des magasins jusqu’à 18 heures 30.

En ce qui concerne le week-end, seul le CS-POP s’est opposé à la majorité de la commission qui proposait une heure de fermeture limitée à 17 heures au maximum comme acceptée en 1ère lecture. Le CS-POP aurait souhaité une fermeture à 16 heures. Au vote, une majorité de 46 députés contre 9 a validé la fermeture des magasins à 17 heures le samedi.

En ce qui concerne la problématique du 26 décembre, une majorité de la commission souhaitait que cette date soit assimilée à un jour férié officiel ou à un dimanche. Une minorité de la commission aurait souhaité que ce 26 décembre reste un jour libre et que les commerçants qui le souhaitent puissent ouvrir leur magasin le 26 décembre. Au vote, 38 parlementaires contre 12 ont décidé l’obligation de fermeture des magasins le 26 décembre.

En ce qui concerne le nombre d’ouvertures nocturnes fixées à 5 entre le 14 et le 23 décembre, elle a été acceptée par 33 voix contre 23.

Le Parlement a encore balayé par 33 voix contre 17 une proposition du CS-POP qui aurait souhaité une fermeture d’un demi-jour par semaine.

Au final, la loi sur les activités économiques a été acceptée par 39 voix contre 4. /gk

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