Exonération du minimum vital: le Conseil des Etats n'en veut pas

Les personnes qui ne bénéficient même pas du minimum vital devront continuer à payer des impôts dans certains cas. Au vu de l'opposition des cantons, le Conseil des Etats a décidé d'enterrer le projet d'exonération fiscale des plus pauvres initié par le National.La décision de ne pas entrer en matière sur cette modification de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes est tombée par 33 voix contre 8. Argument invoqué par la majorité: les cantons sont hostiles à l'idée. La plupart d'entre eux la jugent superflue ou difficile à appliquer, a signalé Urs Schwaller (PDC/FR) au nom de la commission.La pratique actuelle est très différenciée au gré des cantons. Certains commencent à taxer leurs contribuables dès un revenu modeste, alors que d'autres ne fixent l'assujettissement à l'impôt qu'en cas d'entrées conséquentes, selon Trix Heberlein (PRD/ZH). Mais, pour elle, la Confédération n'a pas à intervenir.Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a lui aussi plaidé en faveur de la souveraineté des cantons en matière d'impôts. De toute façon, l'exonération fiscale ne permettra pas de résoudre le problème de la pauvreté, d'après lui. /ATS
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