Affaire UBS: le Conseil fédéral approuve la plupart des mesures

Le Conseil fédéral est "globalement d'accord" avec les objectifs formulés par les commissions de gestion (CdG) du Parlement dans leur rapport sur l'affaire UBS. S'ils se sont déclarés prêts ce mercredi à suivre la plupart des 19 recommandations, les ministres ont néanmoins émis des réserves.Dans leur texte publié en mai, les CdG exigeaient notamment que la Confédération soit en mesure d'entreprendre des actions pénales et civiles contre les responsables de certains organes dirigeants de l'UBS, procédures dont elle assumerait les risques financiers. Selon le gouvernement, cette mesure n'est pas conforme au droit en vigueur. /ATS
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