Le Conseil des Etats veut faire passer l'UBS à la caisse

Selon le Conseil des Etats, l'UBS devrait assumer les quelque 40 millions occasionnés à la Confédération par le différend fiscal avec les Etats-Unis. La Chambre haute a donné ce mercredi à l'unanimité son feu vert à un arrêté fédéral en ce sens. Le dossier passe au Conseil national.Le texte doit servir de base légale au paiement des frais par la banque. Il s'applique uniquement à l'UBS et à ce cas particulier, sans effet rétroactif, a relevé Hans Altherr (PLR/AR) au nom de la commission des finances. Cette solution est le fruit d'une pression du Parlement, a-t-il rappelé. /ATS
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