Accord de double imposition contre retrait de la plainte contre UBS

La Suisse espère que la signature d'un nouvel accord de double imposition avec les Etats-Unis entraînera le retrait des plaintes des autorités américaines contre UBS. Hans-Rudolf Merz a fait une proposition dans ce sens au secrétaire au Trésor Timothy Geithner.Le président de la Confédération a proposé à Timothy Geithner de retirer les procédures pénales au moment de la signature du nouvel accord de double imposition. /ATS
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