Le fisc américain pourra réclamer des informations à l'UBS

Les autorités américaines pourront demander à l'UBS qu'elle lui remette des données sur des citoyens américains qui auraient fraudé le fisc de leur pays. Une cour fédérale de Miami a donné son feu vert, a annoncé mardi le ministère de la justice.La Cour a rendu son verdict un jour seulement après avoir été saisie par le gouvernement. Ce dernier avait demandé lundi que le fisc (IRS, Internal Revenue Service) soit autorisé à avoir recours à la procédure dite "John Doe", qui permet d'obtenir des informations sur une possible fraude fiscale perpétrée par des personnes dont on ne connaît pas l'identité. L'IRS enquête sur des services offerts par l'UBS à des clients américains entre 2000 et 2007. /ATS
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