Zones à bâtir: le Conseil des Etats introduit des garde-fous

Le Conseil des Etats ne veut pas de l'initiative pour le paysage des milieux écologistes qui réclame un moratoire de 20 ans sur les zones à bâtir. Il est prêt en revanche à introduire une série de garde-fous dans la loi sur l'aménagement du territoire qui doit lui servir de contre-projet.La Chambre des cantons a ainsi adopté par 34 voix contre 5 la révision de loi qui crée notamment une taxe pour financer les mesures visant à éviter le mitage du territoire. Quant à l'initiative, elle recommande son rejet par 27 voix contre 11. Le délai imparti pour son traitement a en outre été prolongé jusqu'au 14 février 2012. Le Conseil national doit encore se prononcer. /ATS
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11.03.2010
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