Constitution européenne: les 27 s'attaquent à un nouveau traité

Deux ans après le rejet du projet de Constitution européenne par la France et les Pays-Bas, les Vingt-sept se retrouvent ce jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de définir les bases d'un nouveau traité. Les discussions s'annoncent ardues.°Sous l'impulsion de la chancelière allemande Angela Merkel, dont le pays assume jusqu'à la fin du mois la présidence de l'Union, les dirigeants européens sont appelés à se mettre d'accord sur le mandat précis d'une nouvelle conférence inter-gouvernementale (CIG) devant accoucher d'un nouveau traité.Un accord définitif est attendu d'ici la fin de l'année au plus tard, pour permettre la ratification du nouveau texte par chacun des pays au cours de l'année 2008, afin qu'il puisse entrer en vigueur avant les prochaines élections européennes prévues au début de l'été 2009.Angela Merkel, qui a fait de ce nouveau traité une priorité, a martelé que la substance de la défunte Constitution, déjà ratifié par 18 pays, devait être préservée. Aidée par Nicolas Sarkozy, elle a trouvé avec 22 pays un consensus pour refaire un traité plus modeste, mais reprenant les grandes innovations de la Constitution.Parmi celles-ci figurent la création d'un ministre européen des affaires étrangères et d'une présidence fixe, l'augmentation des décisions prises à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité en matière de justice et police, ou encore l'adoption d'une "Charte des droits fondamentaux" des citoyens contraignante pour tous, gage du fondement démocratique de l'Europe.Reste quatre pays difficiles à convaincre: Royaume-Uni, Pologne, Pays-Bas et République tchèque. Tony Blair, qui sera bientôt remplacé par un Gordon Brown moins pro-européen que lui, ne veut pas d'une Charte juridiquement contraignante, pas d'un ministre des affaires étrangères, pas d'une augmentation des décisions à la majorité.La Pologne, soutenue par les Tchèques, refuse le mode de calcul des votes à la majorité qualifiée prévu par la Constitution, dont elle estime qu'il la pénalise plus que personne.Les Pays-Bas, eurosceptiques convertis, veulent comme Londres un texte minimaliste pour éviter un référendum. Ils demandent aussi que les Parlements nationaux puissent arrêter des projets législatifs européens s'ils jugent que l'Union outrepasse ses compétences.La question est de savoir si ces pays s'arc-bouteront sur leurs positions ou s'ils joueront le jeu du compromis. /ATS
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