Les eurodéputés approuvent la directive "Bolkestein"

STRASBOURG - Les députés européens ont adopté à une large majorité un projet de libéralisation des services vidé de ses points les plus polémiques. La Commission européenne a promis de s'en inspirer avant de soumettre aux Etats membres une nouvelle mouture.A l'issue de près de deux heures de vote, les eurodéputés ont adopté en première lecture une version substantiellement adoucie de la directive Bolkestein, à 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions."Nous avons changé cette directive de fond en comble et lui avons donné une dimension sociale", s'est félicitée la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen.Le projet remanié établit le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d'accueil de simplifier les formalités administratives.Il jette en revanche aux oubliettes le polémique "principe du pays d'origine", élément clé de la proposition soumise en 2004 par l'ex-commissaire européen au marché intérieur Frits Bolkestein.Ce principe stipulait qu'un prestataire de services ne serait soumis qu'à la loi de son pays d'établissement, pas à celle du pays dans lequel il se rendrait pour une mission. Il était source potentielle d'un dumping social effréné, selon ses opposants.Même adouci, le texte prône "clairement l'ouverture des marchés", selon Mme Gebhardt. Il maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer aux prestataires étrangers un libre accès à leur marché, sans imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées.Il leur permet toutefois d'en restreindre l'accès pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique.Certaines activités sont exclues du champ de la directive, soit pour leurs caractéristiques "sensibles", soit parce qu'elles sont couvertes par une autre législation. Par exemple les services publics, les services sociaux, de sécurité et de santé, les activités bancaires, notariales, portuaires, les agences de travail temporaire, les transports, l'audiovisuel ou les jeux de hasard.Les services économiques d'intérêt général comme la poste, la distribution d'eau ou d'énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive dont la gauche voulait les exclure. /ATS
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