Sommet européen: accord des 27 sur un projet de traité simplifié

Les dirigeants européens sont arrivés tôt ce matin à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne. La Pologne a accepté un compromis sur le système de vote au sein de l'UE."Ça a duré longtemps, mais nous avons atteint ce que nous voulions", a lancé la chancelière allemande Angela Merkel, présidence en exercice de l'UE, lors d'une conférence de presse. Selon elle, il y a maintenant "une bonne chance" qu'un nouveau traité facilitant les décisions des 27 puisse entrer en vigueur en 2009.Le compromis prévoit notamment un report de l'entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée dont les frères Kaczynski avaient fait leur bête noire. Au lieu de s'appliquer dès 2009, le nouveau système de double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017."Je reconnais que c'est un gros compromis (...) Mais tout ce que je peux dire c'est que c'est un bon compromis", a souligné la chancelière. "Ce qui compte pour moi, c'est que nous soyons sortis de l'immobilisme", a-t-elle souligné.Le président polonais Lech Kaczynski a pour sa part estimé que le compromis trouvé représentait un "succès" pour Varsovie. Il a remerci la France et la Grande-Bretagne pour leur "solidarité".Cet accord est intervenu à l'issue de près de 36 heures d'intenses tractations, qui se sont concentrées autour du blocage des dirigeants polonais sur le système de vote prévu par le projet de traité, dont ils estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne.Le Royaume-Uni, qui était l'autre partenaire difficile de cette négociation, s'est également associé à l'accord. Les dirigeants européens lui ont accordé des dérogations qui lui permettent de s'exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.La Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, alors qu'elle sera "juridiquement contraignante" dans les 26 autres Etats. /ATS
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