La CPI trouve un compromis sur les agressions entre Etats

Les Etats de la Cour pénale internationale sont parvenus samedi à un compromis sur le crime "d'agression" entre Etats. Il prévoit d'accorder au Conseil de sécurité de l'Onu la priorité pour lancer des poursuites. Mais la CPI et les Etats pourront aussi le faire.L'accord est assorti d'une clause repoussant son entrée en vigueur jusqu'à ce que l'ensemble des Etats-membres l'approuvent formellement, soit après janvier 2017. Le texte protège en outre les Etats non-membres, comme les Etats-Unis, la Russie ou la Chine, contre toute investigation. /ATS
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