Accès à des données sensibles à la CSS: recommandations édictées

BERNE - Trop de personnes peuvent avoir accès aux données sensibles du service du médecin-conseil de la CSS, selon le préposé fédéral à la protection des données. Hanspeter Thür a édicté six recommandations destinées à combler les lacunes du système en place.La caisse maladie a 30 jours pour accepter ou rejeter ces recommandations, a indiqué M. Thür. Le préposé s'est penché sur la situation de la CSS après que la presse s'est fait l'écho début 2006 de possibles violations de la protection des données, notamment au sein du service du médecin-conseil.Jusqu'à 400 collaborateurs de la caisse auraient eu accès à des données d'assurance sensibles, selon les médias. Environ 120, selon la CSS.La question de savoir si la confidentialité a été effectivement violée reste toutefois ouverte. Elle sera traitée dans le cadre de la plainte pénale déposée en mai 2006 par l'Office fédéral de la santé publique.Hanspeter Thür est néanmoins d'avis que 120 personnes ayant accès aux données sensibles est un nombre "trop élevé". Il demande à la CSS de prendre des mesures afin de mieux protéger les dossiers des patients et de renforcer l'indépendance du service du médecin-conseil. Autre exigence, la réalisation régulière d'un audit externe pour déterminer la conformité des activités de ce service avec la protection des données. /ATS
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