Accès à Internet: le Conseil fédéral adapte le service universel

BERNE - Toute personne domiciliée en Suisse pourra accéder à Internet via une connexion par large bande pour une septantaine de francs par mois au plus dès 2008. Le Conseil fédéral a inscrit cette prestation dans le mandat de service universel.Environ 98% de la population peut actuellement disposer d'un raccordement à large bande, en principe par ADSL. Le reste n'y a pas accès en raison de problèmes techniques, ne concernant pas forcément les régions périphériques. A l'avenir, plus personne ne devra se voir répondre qu'il ne peut avoir recours à cette technologie. Conforté par les avis positifs recueillis lors d'une consultation, le gouvernement a modifié l'ordonnance sur les services de télécommunication.Un prix maximal de 69 francs par mois, hors TVA, a été fixé pour les raccordements à large bande. L'adéquation de ce tarif, qui comprend aussi l'attribution d'un numéro de téléphone, la mise à disposition d'un canal vocal et une inscription dans l'annuaire, sera réexaminée en 2010.Dans le domaine des commmunications téléphoniques en revanche, seul un prix maximum de 7,5 centimes la minute, hors TVA, pour les appels nationaux sur réseau fixe sera maintenu. Ce nouveau plafond représente, par rapport à ceux fixés actuellement, une baisse d'environ 32% en tarif normal et 17% en tarif réduit.Diverses prestations, fournies de manière concurrentielle par de nombreux opérateurs ou ne répondant plus à un besoin essentiel, vont disparaître du service universel. Ce sera le cas pour l'obligation de fournir un service de renseignements sur les annuaires, une déviation des appels et le justificatif des taxes.Les prestations destinées aux handicapés seront étendues. Les malentendants auront accès à un service de relais des messages courts (SMS), en plus du service de transcription. Quant aux personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas composer un numéro de téléphone, elles obtiendront une extension du service d'annuaire et de commutation.Les prestations définies dans l'ordonnance, que le Conseil fédéral adapte régulièrement, doivent être offertes par l'entreprise qui obtient la concession de service universel tous les quatre ans. Ce rôle a jusqu'ici été joué par Swisscom. Le mandat de l'ex-régie prend fin le 31 décembre 2007. La Commission fédérale de la communication (ComCom) lancera un appel d'offres cet automne. /ATS
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