Asile/étrangers: le Conseil fédéral réfute les critiques

BERNE - Le Conseil fédéral réfute les critiques contre les explications fournies dans sa brochure d'explication pour les votations du 24 septembre. Des membres du comité bourgeois contre la loi sur l'asile reprochaient au gouvernement d'embellir la situation.Le Conseil fédéral maintient que ses indications sont exactes. Les textes soumis en votation sont conformes à la constitution et au droit international, a-t-il ajouté. Si un oui sort des urnes, les propos et les affirmations figurant dans la brochure et dans sa lettre de "mise au point" seront respectés, selon lui.Le gouvernement répond point par point. Le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) et les conseillers nationaux Chiara Simoneschi (PDC/TI), Rosmarie Zapfl (PDC/ZH) et Claude Ruey (PLS/VD) ont notamment reproché, via une lettre publique le 25 août, à la brochure de dire que la non-entrée en matière sur une demande d'asile pour les personnes sans papiers d'identité ne vaut pas en cas d'existence d'"indices de persécutions", une formulation n'apparaissant pas dans la loi.Le comité bourgeois critiquait aussi entre autres la prise en compte du sort des personnes particulièrement vulnérables en cas d'exclusion de l'aide sociale. Cette exception n'est pas inscrite dans la loi, selon le comité bourgeois.Par ailleurs, Amnesty International (AI) affirme qu'au moins neuf personnes ont été emprisonnées dans leur pays après leur expulsion de Suisse. Or, le ministre de la justice Christoph Blocher prétend qu'une seule personne aurait été arrêtée suite à un jugement erroné depuis l'entrée en vigueur de la première loi sur l'asile, il y a 24 ans, dénonce la section suisse d'AI, qui ajoute que ce nombre pourrait se multiplier avec la hausse des non-entrées en matière si révision de la loi sur l'asile est acceptée le 24 septembre. /ATS
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