Biocarburants: le National veut diminuer leur taxation

FLIMS - Pour doper la demande, les carburants ménageant l'environnement doivent bénéficier d'allègements fiscaux. Le Conseil national a approuvé ce projet tout en précisant que la production indigène doit être privilégiée.La révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales doit toutefois être neutre financièrement. Les pertes (de quelque 80 millions au départ à 245 millions trois à quatre ans plus tard) devraient donc être compensées par une majoration de l'impôt grevant l'essence non mélangée de l'ordre d'un à deux centimes dans un premier temps et de six centimes à moyen terme.Mais le ministre des finances Hans-Rudolf Merz s'est voulu d'emblée rassurant. Le prix à la colonne ne devrait guère changé, étant donné qu'une certaine quantité de biocarburants pourra être mélangée à l'essence, a-t-il pronostiqué. Une proposition de Pirmin Schwander (UDC/SZ) demandant de biffer cette compensation a été balayée par 132 voix contre 34.Le but de la réforme est de donner un coup de pouce aux carburants issus de matières premières renouvelables (comme le biogaz, le bioéthanol, le biodiesel, les huiles végétales et animales). Il s'agit de créer une incitation afin de réduire les émissions de CO2 dans le trafic routier (environ - 250 000 tonnes par année).La Chambre du peuple a en outre estimé nécessaire de favoriser la production indigène. "C'est la seule chance pour qu'elle décolle", a plaidé Josef Kunz (UDC/LU) dont la proposition a été acceptée par 105 voix contre 65. Elle risque de disparaître si elle est soumise à la concurrence internationale, a admis le rapporteur de la commission Roger Nordmann (PS/VD).Le National a par ailleurs adopté, par 124 voix contre 44, une proposition de Hansjörg Walter (UDC/TG) précisant que les biocarburants suisses sont exonérés, tandis que ceux importés peuvent bénéficier d'une exonération jusqu'à concurrence de 150 millions de litres au maximum. Dès la 2e année, la quantité exonérée de biocarburants importés est relevée chaque année de 10 millions de litres.Pour sa part, la taxe frappant le gaz naturel (métane) et le gaz liquide (propane, butane) utilisés en tant que carburants devraient être réduite de 40 centimes par litre équivalent essence. Pour le gaz naturel, imposé aujourd'hui à raison de 81 centimes par kilo, cela représente une baisse de 59 centimes par kilo.Le dossier va au Conseil des Etats. /ATS
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