Bruxelles reste ferme sur la fiscalité des cantons

BRUXELLES - Au lendemain du "oui" suisse au milliard de cohésion, la Commission européenne a fait savoir qu'elle ne lâchait pas prise sur la fiscalité des cantons. Elle va envoyer un document très ferme sur la question aux Etats membres de l'UE au début 2007.Ce document "dénoncera" les privilèges fiscaux accordés par certains cantons à des entreprises et "exigera de la Suisse qu'elle adopte les changements nécessaires dans ce domaine afin de s'adapter aux règles européennes", a déclaré Eneko Landaburu à Bruxelles. Le directeur général pour les relations extérieures de la Commission s'exprimait devant des journalistes suisses.Bruxelles conteste ces privilèges fiscaux et affirme que cette pratique est contraire à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Suisse. Berne maintient de son côté que ces privilèges fiscaux n'ont aucun lien avec l'accord de 1972."Note position est ultra-claire", a déclaré dimanche soir Bernhard Marfurt, chef de la Mission suisse à Bruxelles. "Il n'existe aucune raison d'entrer en matière", a-t-il ajouté. Le prochain comité mixte Suisse-UE aura lieu à la mi-décembre.Devant la presse, M. Landaburu a confirmé que la Commission considère que la Suisse devra apporter une contribution financière à la suite de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie prévue en janvier 2007. La Suisse profitera de ces nouveaux marchés, a relevé le responsable européen qui n'a pas donné de chiffre concernant l'"enveloppe helvétique" pour Sofia et Bucarest. /ATS
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