Caisse de pension de la ville de Fribourg: la justice entre en lice

FRIBOURG - La déconfiture de la caisse de pension du personnel de la ville de Fribourg intéresse la justice. Cette dernière examine s'il n'y a aucun aspect pénal dans les dysfonctionnements ayant mené la caisse à avoir le plus bas taux de couverture de Suisse fin 2003."C'est à l'initiative du président de l'Office des juges d'instruction (OJI) Jean-Luc Mooser que ce rapport a été remis à la justice par le président du Conseil général Thierry Steiert", a déclaré le porte-parole de l'OJI, confirmant ainsi une information du quotidien "Le Temps".Le juge Mooser a également demandé à pouvoir disposer des 215 procès-verbaux des protagonistes. Ils lui ont été refusés. Ils ne lui seront remis qu'en cas d'ouverture en bonne et due forme d'une enquête, a poursuivi le porte-parole. A sa connaissance, l'ouverture d'une telle procédure n'est pas à l'ordre du jour.L'OIJ en est au stade de l'analyse sur document et aucune audition de personnes concernées ou citées dans le rapport n'est prévue.La conseillère générale Christa Mutter (Verts) avait déposé lundi soir, lors du débat du législatif sur le rapport d'enquête, une proposition visant à transmettre le rapport au juge d'instruction. Selon elle, ce texte est "une base suffisante pour étudier une éventuelle responsabilité pénale, et par la suite, civile".De l'avis du président de la commission d'enquête Claude Joye, le rapport ne relève ni infraction de caractère pénal ni mauvaise gestion de la fortune de la caisse. Ce document met l'accent sur une série des dysfonctionnements tant au niveau de responsabilités non assumées, du contrôle, de l'information que de l'esprit critique des différents acteurs de la gestion de la caisse. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.