Cassis de Dijon: introduction menacée par les demandes d'exception

BERNE - L'ouverture du marché suisse aux produits européens menace d'échouer en raison des nombreuses demandes d'exception. Le ministre de l'économie Joseph Deiss exige que les offices fédéraux réexaminent leurs 106 requêtes.Pour des centaines de produits, la Suisse a des prescriptions différentes de celles de l'Union européenne (UE), ce qui renchérit et complique leurs importations. Le parlement et le Conseil fédéral veulent donc autoriser en Suisse les produits circulant librement dans l'UE. Pour ce faire, ils entendent appliquer le principe dit du Cassis de Dijon.Son introduction se révèle toutefois compliquée. Lors d'une première consultation sur la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce, les offices fédéraux ont déposé 128 demandes d'exceptions, a expliqué lundi à l'ats Christophe Hans, porte-parole du Département de l'économie (DFE). Il confirmait une information de la "SonntagsZeitung" et de la "NZZ am Sonntag".Entretemps, 22 d'entre-elles ont pu être réglées. Il en reste donc 106, un nombre beaucoup trop élevé, selon M. Hans. Avec autant de dérogations, la révision de la loi visant à appliquer le principe du Cassis de Dijon risque de capoter. /ATS
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