Chemins de fer: le National libère 5,88 milliards pour les CFF

FLIMS - Après le Conseil des Etats, le National a accepté la 3e convention sur les prestations passée avec les CFF et le plafond de dépenses qui lui est lié. L'ex-régie recevra ainsi jusqu'à 5,88 milliards de la Confédération pour garantir ses prestations de 2007 à 2010.Le dossier n'a pas suscité de réelle opposition. Au nom de la commission préparatoire Chiara Simoneschi (PDC/TI) s'est néanmoins fait l'écho de certaines inquiétudes, également relayées par la gauche: retards sur plusieurs lignes, abandon de certains clients par CFF Cargo, peu de montants destinés à l'investissement, craintes de coupes.Mais le parlement ne peut qu'entériner ou refuser en bloc la convention, a rappelé Andrea Hämmerle (PS/GR). Toutefois, souhaitant torpiller le fonds d'infrastructure sur lequel le National est également appelé à se prononcer d'ici mardi, Markus Wäfler (UDF/ZH) a plaidé en vain le renvoi du dossier en commission.Sur les 5,88 milliards de francs prévus, 1,79 milliard est destiné à l'indemnisation des coûts d'exploitation non couverts. Cette enveloppe comprend pour la première fois l'installation du système de sécurité ETCS ainsi que celle d'un nouveau réseau de communication. Quelque 3,7 milliards sont destinés à assurer le maintien de la capacité du réseau actuel.Enfin, 390 millions serviront à éliminer les goulets d'étranglement. Sur cette somme, 65 millions permettront d'améliorer l'offre au pied du Jura afin d'y réduire les temps de parcours et d'introduire une cadence semi-horaire entre Bienne et Lausanne. Quarante millions seront par ailleurs affectés à la construction d'un nouveau pont sur le Rhin à Bâle.La convention précise que les CFF devront assurer la sécurité de l'infrastructure, la capacité du réseau et en augmenter l'efficacité en réduisant les coûts d'exploitation et d'entretien. Pour la première fois, l'ex-régie devra aussi assurer des prestations comme la planification des capacités et de l'horaire ou l'établissement de l'indicateur officiel.Le plafond de dépenses de 5,88 milliards correspond en termes nominaux à celui de la convention de prestations de 1999-2002 et, en termes réels, à celui de la convention de 2002-2006 qui avait été réduit à cause des programmes d'économies de la Confédération. /ATS
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17.07.2014
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