Chiens dangereux: le Parlement va rédiger son projet d'interdiction

BERNE - L'interdiction des pitbulls et autres chiens dangereux pourrait devenir une réalité dans toute la Suisse. Par 8 voix contre 2, la commission de la science du Conseil des Etats a donné son feu vert à son homologue du National afin qu'elle rédige un projet.Le débat a achoppé sur une question juridique: la Constitution permet au plan fédéral de protéger l'animal contre l'homme mais l'inverse reste une compétence réservée aux cantons, ont indiqué lundi les services du Parlement. Vu l'urgence du dossier, la commission du Conseil des Etats a toutefois renoncé à régler elle-même la question, laissant cette tâche à son homologue.La commission de la science de la Chambre du peuple avait déjà fait connaître fin avril son intention de légiférer en donnant suite à une initiative parlementaire de Pierre Kohler (PDC/JU) par 13 voix contre 7. Avant de pouvoir se pencher sur un projet concret, elle devait encore recevoir l'aval de la commission du Conseil des Etats, ce qui est désormais chose faite.Il s'agira désormais de définir concrètement la portée des mesures à prendre. Pour la commission du Conseil des Etats, il s'agit de trouver "une solution valable pour l'ensemble du territoire et de proposer une série de mesures permettant de régler exhaustivement un problème qui ne pourra être résolu par la simple interdiction d'une ou plusieurs races de chiens".Commentant les débats au sein de la commission du National, sa présidente Kathy Riklin (PDC/ZH) avait quant à elle noté que le soutien apporté à l'initiative de Pierre Kohler ne se traduirait pas forcément par une interdiction des pitbulls. Selon elle, la majorité pourrait préférer imposer une obligation d'autorisation et serrer la vis en matière de commerce, d'importation et d'élevage.Une seule chose est sûre, le Parlement n'entend pas se contenter des mesures présentées mi-avril par le Conseil fédéral. Ce dernier, laissant une large marge de manoeuvre aux cantons, s'était contenté d'introduire une annonce obligatoire des chiens ayant "grièvement blessé des êtres humains ou des animaux" ou qui "présentent des signes de comportement d'agression supérieurs à la norme". /ATS
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