Chiens dangereux: le TF a débouté un propriétaire mécontent

LAUSANNE - Le propriétaire de deux rottweilers a fait chou blanc devant le Tribunal fédéral (TF). Il avait attaqué le règlement sur la détention de chiens dangereux adopté en avril 2006 par le Conseil d'Etat genevois.A son avis, les cantons n'auraient pas leur mot à dire en matière d'acquisition et de détention de chiens dangereux. En vertu de la loi fédérale sur la protection des animaux, seule la Confédération aurait la haute main dans ce domaine.Pas d'accord, le TF lui rappelle que les dispositions fédérales visent la protection des animaux et pas celle des êtres humains. Tout ce qui touche la protection des personnes relève de la compétence des cantons, qui peuvent parfaitement prendre des mesures de police.Contestant le régime d'autorisation instauré par le règlement, le propriétaire de molosses affirmait que la menace représentée par les chiens dangereux n'était pas telle qu'elle autorise le Conseil d'Etat à intervenir par voie réglementaire.Le règlement contesté devrait être prochainement supplanté par d'autres dispositions. Le 17 juin prochain, les électeurs voteront sur la nouvelle loi sur les chiens.Le texte n'interdit pas les molosses mais soumet leur possession à des conditions strictes. Il laisse tomber le port obligatoire de la muselière introduit l'an dernier à titre provisoire mais impose à tous les propriétaires de chiens, quelle que soit la race, de suivre des cours. /ATS
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