Euthanasie: le Conseil fédéral ne veut pas intervenir

BERNE - Le flou demeurera en matière d'assistance au suicide en Suisse. Le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas nécessaire de légiférer sur l'euthanasie active indirecte et l'euthanasie passive. Et le Parlement est prié de ne pas s'activer de son côté.Pour trancher, le gouvernement s'est basé sur les recommandations d'un rapport de l'Office fédéral de la justice datant de fin avril. Celui-ci arrive à la conclusion que les éventuels abus en matière d'assistance au suicide doivent être empêchés en appliquant et en faisant respecter le droit en vigueur, et non en modifiant la loi.Concrètement, le code pénal réprime déjà l'euthanasie active directe. Assimilée à un homicide, celle-ci est donc interdite en Suisse. En revanche, l'euthanasie active indirecte (soulager les douleurs d'un malade avec des doses de sédatif susceptibles de raccourcir sa durée de vie) et l'euthanasie passive (renoncer aux mesures destinées à prolonger la vie du malade) ne sont pas punissables, sous certaines conditions.Face à ce "flou juridique", le Parlement avait chargé le Conseil fédéral de lui soumettre des propositions de réglementation légale. Le gouvernement recommande désormais aux Chambres de renoncer à entreprendre une révision du code pénal et à adopter une loi sur l'admission et la surveillance des organisations d'assistance au suicide. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.