Feu vert du Conseil des Etats aux 5,88 milliards pour les CFF

BERNE - Les CFF devraient recevoir de la Confédération 5,88 milliards au maximum pour garantir leurs prestations de 2007 à 2010. Le Conseil des Etats a accepté la 3e convention sur les prestations passée avec l'ex-régie et le plafond de dépenses.Le dossier n'a pas suscité de réelle opposition. Pierre-Alain Gentil (PS/JU) a toutefois regretté que, contrairement aux crédits pour les chemins de fer privés, la commission préparatoire n'a pas pu mener de réel débat avec les différents acteurs concernés dont les cantons, les CFF ayant déjà négocié un projet "en bloc" avec l'administration fédérale.Quant à l'UDC zurichois Hans Hofmann, il s'est inquiété du sort des trois projets de trafic d'agglomération, comme la ligne Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA), qui devraient être financés par un autre biais, à savoir le futur fonds d'infrastructure. Et si ce dernier échouait ou voyait son contenu modifié ?Il serait possible de revoir la convention pour y intégrer ces projets mais ce serait long et laborieux, a expliqué le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. La convention a été adoptée par 30 voix sans opposition et le plafond des dépenses par 35 voix sans opposition.Sur les 5,88 milliards prévus, 1,79 milliard sont destinés à l'indemnisation des coûts d'exploitation non couverts. Cette enveloppe comprend pour la première fois l'installation du système de sécurité ETCS ainsi que celle d'un nouveau réseau de communication. Quelque 3,7 milliards sont destinés à assurer le maintien de la capacité du réseau actuel.Enfin, 390 millions serviront à éliminer les goulets d'étranglement. Sur cette somme, 65 millions permettront d'améliorer l'offre au pied du Jura afin d'y réduire les temps de parcours et d'introduire une cadence semi-horaire entre Bienne et Lausanne. Quarante millions seront par ailleurs affectés à la construction d'un nouveau pont sur le Rhin à Bâle.La convention précise que les CFF devront assurer la sécurité de l'infrastructure, la capacité du réseau et en augmenter l'efficacité en réduisant les coûts d'exploitation et d'entretien. Pour la première fois, l'ex-régie devra aussi assurer des prestations comme la planification des capacités et de l'horaire ou l'établissement de l'indicateur officiel. /ATS
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17.07.2014
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