Imposition des couples mariés à deux revenus: projet mal accueilli

BERNE - Le gouvernement devra revoir son avant-projet d'imposition des couples mariés à 2 revenus. Après la procédure de consultation, tous les partis critiquent la charge fiscale pour les célibataires et proposent l'imposition individuelle ou le splitting partiel. Pour atténuer provisoirement l'inégalité de traitement entre couples mariés et concubins, le gouvernement a élaboré un avant-projet, en consultation jusqu'à fin décembre, qui prévoit que les époux paient moins d'impôt fédéral direct (IFD) dès 2007. La déduction actuelle pour double revenu de 7600 francs serait remplacée par une déduction égale à 50% du revenu le moins élevé du couple, à concurrence de 55'000 francs au maximum. Les pertes fiscales attendues seraient compensées par une hausse de l'IFD pour les personnes seules ainsi que par de nouvelles économies. La solution transitoire élaborée par le Département fédéral des finances (DFF) satisfait les radicaux qui la jugent simple et sans effet négatif sur une future imposition individuelle. Mais aux yeux des radicaux, l'avant-projet ne règle pas la question de la charge fiscale des célibataires qui est déjà souvent de 50 à 100% plus élevée que celle des couples mariés avec le même revenu et qui pourrait devenir jusqu'à quatre fois plus importante. Le PDC s'aligne sur ce point sur le PRD, Par ailleurs, la déduction pour double revenu fixée à 7600 francs au minimum et à 55'000 francs au maximum sur le revenu le moins élevé des conjoints ne s'appliquera qu'aux revenus provenant d'une activité lucrative, déplore le PDC. De plus, la solution du gouvernement ne prend pas en compte les différentes formes d'organisation familiale. Le PDC préconise le splitting partiel, qui divise le revenu total des époux par un certain quotient avant de l'imposer. Pour l'UDC, c'est à se demander si le DFF s'intéresse vraiment à une réforme de l'imposition des couples ou s'il ne veut pas plutôt la faire traîner afin d'assurer des rentrées fiscales. Le parti exige de passer au splitting partiel. Enfin, seule l'imposition individuelle trouve grâce aux yeux du PS. Il propose des mesures transitoires: un rabais de 15% de la charge fiscale des couples, une seconde déduction pour le revenu le moins élevé des conjoints mais tenant compte des rentes, ainsi qu'une moins forte pression fiscale sur les célibataires. /ATS
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