Imposition des couples mariés: Merz a déjà opté pour le libre choix

BERNE - En matière fiscale, les couples mariés pourront vraisemblablement choisir entre l'imposition individuelle et le splitting partiel. Alors que la procédure de consultation court jusqu'à fin juin, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a déjà arrêté son choix."A ce stade de la consultation, nous avons reçu suffisammment de réponses pour dire que nous choisirons le modèle mixte, c'est-à-dire l'imposition individuelle mais avec la possibilité pour les couples qui le souhaitent, d'opter pour le splitting", a déclaré Hans-Rudolf Merz dans une interview publiée samedi dans le quotidien "Le Temps".Le suspense concernant l'imposition des couples mariés, trop lourdement taxés en comparaison des concubins, touche donc à sa fin. Le modèle allemand semble s'imposer. Les couples pourront choisir entre le splitting partiel (avec un diviseur nettement inférieur à 2) et l'imposition individuelle pure, si le Parlement donne son aval.Les concubins et les personnes séparées continueraient à être taxées individuellement. Une déduction serait prévue pour les célibataires et les familles monoparentales. Ce modèle est le troisième des quatre variantes soumises en consultation par le Conseil fédéral aux partis et organisations concernées en décembre dernier. /ATS
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