Impôt dégressif à Obwald: Zisyadis a envoyé son recours au TF

BERNE - Josef Zisyadis et trois citoyens obwaldiens ont envoyé un recours au Tribunal fédéral contre la nouvelle loi fiscale d'Obwald. Selon le popiste, la révision viole le principe constitutionnel d'imposition en fonction de la capacité contributive.Adoptée en décembre 2005 par le peuple obwaldien, la révision prévoit un taux dégressif à partir de 300'000 francs pour l'impôt sur le revenu et de 5 millions pour l'impôt sur la fortune. Le conseiller national vaudois a déménagé il y a quelques jours dans le demi-canton pour se battre contre le nouveau système d'imposition.Les quatre recourants ne sont pas directement concernés par la nouvelle loi, car ils ne disposent ni d'un revenu supérieur à 300'000 francs ni d'une fortune dépassant 5 millions, relève le texte du recours. Mais ils attaquent la violation du principe de la capacité contributive et l'octroi de privilèges à des tiers.Ils demandent de supprimer les nouvelles dispositions favorables aux hauts revenus et aux grandes fortunes. Les recourants souhaitent en revanche que les allégements fiscaux introduits en faveur des contribuables au bénéfice de petits et moyens revenus et fortunes soient maintenus.Deux des quatre recourants demandent à rester anonymes au cours de la procédure en raison de possibles mesures de représailles.Après une première tentative de déménagement à Obwald, M. Zisyadis a dû trouver un nouveau logis à Sachseln car sa première logeuse à Sarnen avait été menacée de ne plus trouver de travail ni de logement si elle accueillait le popiste. /ATS
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