Inquiétude face à la détention de mineurs en vue de l'expulsion

BERNE - Un nombre important de mineurs sont détenus en Suisse en vue de l'expulsion. Plus de 355 cas ont été recensés en deux ans. La commission de gestion du Conseil national s'inquiète et demande une harmonisation des pratiques cantonales."Nous avons été étonnés par l'ampleur du phénomène", a déclaré la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) devant la presse. La commission a abouti à ce résultat après avoir affiné l'enquête menée l'an dernier sur les mesures de contrainte à l'égard des étrangers.Le rapport a révélé 355 cas de détention d'étrangers entre 15 et 17 ans de 2002 à 2004. Mais le chiffre total devrait avoisinner 400 car le Valais n'a pas voulu fournir de statistiques, selon Mme Meier-Schatz. Dans la plupart des cas, il s'agit de demandeurs d'asile issus des Balkans ou de pays de l'Est.Les détentions de mineurs en phase préparatoire ou en vue du refoulement recensées sont le fait de 17 cantons. Près de la moitié des cas proviennent de Zurich. Certains cantons, comme Genève, Neuchâtel et Vaud interdisent cette pratique, alors que d'autres cherchent à l'éviter en appliquant d'autres mesures.Autre fait inquiétant, la durée de détention des mineurs est généralement plus longue que celle des adultes, a dit la démocrate-chrétienne. Dans près de 60% des cas, elle dépasse 4 jours.Enfin, la plupart des cantons contreviennent également à la Convention des droits de l'enfant car ils ne séparent pas les mineurs des adultes pendant la détention.La commission souhaite que la question de la détention séparée des mineurs soit clarifiée rapidement du point de vue juridique.Les cantons devraient encore garantir l'assistance judiciaire et prendre des mesures tutellaires pour les mineurs non accompagnés. La commission a constaté de nombreuses lacunes dans ce domaine aussi.Le Conseil fédéral est appelé à prendre position sur ce rapport d'ici la fin mars. La commission souhaite également qu'il intègre ses conclusions dans le rapport sur la situation en Suisse à l'intention du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, attendu l'an prochain. /ATS
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