La loi sur l'imposition de la bière a été mise sous toit

FLIMS - La bière sera bientôt taxée en fonction de sa teneur en alcool et non plus de son prix. Le Conseil des Etats a mis la nouvelle loi sous toit, en acceptant en fin de compte d'y introduire un article sur la jeunesse.La Chambre des cantons avait refusé à deux reprises de prévoir une disposition enjoignant à la Confédération de veiller aux exigences de la protection de la jeunesse et de la santé dans une loi purement fiscale. Jugeant que cet article est simplement "déclamatoire", elle a fini par se rallier tacitement au Conseil national.Avec la loi sur l'imposition de la bière, la Suisse appliquera un régime similiare à celui en vigueur dans les pays européens. Désormais, la taxe se calculera d'après le degré de fermentation de la bière: plus la teneur en moût est élevée, plus la bière est forte et alcoolisée et plus elle sera imposée.L'impôt se montera à 16,88 francs par hectolitre pour la bière légère, qui affiche généralement un degré d'alcool de 2,4 à 2,8%. Elle atteindra 25,32 francs pour la bière normale ou spéciale (4,8 à 5,2%) et 33,76 francs pour la bière forte (plus de 5,8%). Les consommateurs ne devront pas forcément passer à la caisse. Seules les bières fortes et spéciales pourraient voir leur prix augmenter de 1%.La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5% du volume (bière sans alcool) est exonérée de l'impôt. Des allègements fiscaux pouvant atteindre 40% sont prévus pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure à 55'000 hectolitres. /ATS
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