La taxe sur le CO2 pourra être appliquée aux combustibles

BERNE - Les combustibles pourront bientôt être frappés d'une taxe sur le CO2. Par 124 voix contre 51, le Conseil national a mis sous toit cette réglementation en se ralliant à la solution adoptée par la Chambre des cantons concernant les centrales à gaz.L'introduction d'une taxe progressive était déjà acquise. Pour l'huile de chauffage, le prélèvement sera de 6 centimes par litre (24 francs par tonne de CO2) en 2009 si les émissions dépassent cette année 90% du niveau de 1990. Il passera à 9 centimes en 2010 si les émissions dépassent l'an prochain 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% durant l'une des années suivantes.Le Parlement a prévu un arrêté sur mesure pour les centrales en projet ou dont la procédure d'autorisation est en cours. Sont visées les projets de Chavalon (VS), Monthey (VS), Utzendorf (BE), Cornaux (NE) et Perlen (LU). L'arrêté sera soumis au référendum facultatif et ne s'appliquera que jusqu'au 1er janvier 2009.Le pays où seront compensées les émissions produites par les centrales à gaz ont déjà été longuement discutés. La limite admissible de certificats étrangers sera finalement de 30%. Mais en cas de nécessité absolue, le gouvernement pourra porter cette part à 50% pour assurer l'approvisionnement en électricité du pays. /ATS
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